La TVA, taxe sur la valeur ajoutée est un terme souvent redouté par les auto-entrepreneurs.
Il est pourtant une réalité incontournable pour bien gérer son activité.
À partir du 1er janvier 2025, de nouveaux seuils et règles viennent modifier le paysage fiscal des micro entrepreneurs en France.
Ces changements visent à simplifier et unifier les pratiques de TVA dans l’Union Européenne, permettant une meilleure harmonisation entre les systèmes fiscaux des pays membres.
Quels sont les nouveaux seuils de franchise en base de TVA ?
Et concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
La franchise en base de TVA, c’est quoi ? 🤔
La franchise en base de TVA, c’est super simple !
C’est un régime qui vous permet de ne pas vous embêter avec la TVA jusqu’à un certain montant de chiffre d’affaires.
Pour bien piger le truc, voici les 3 points à retenir :
- • Le seuil de base : tant que votre CA reste en dessous, pas besoin de facturer la TVA 👌
- • Le seuil majoré : si vous le dépassez, vous devez facturer la TVA dès le mois suivant 📈
- • La période de tolérance: c’est la période durant laquelle votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil majoré🎯
La franchise en base de TVA auto-entrepreneur en pratique, qu’est-ce que ça donne ?
Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de ce régime ! Il peut à tout moment choisir d’être redevable de la TVA.
Voici les points essentiels à retenir :
- Vous ne facturez pas de TVA à vos clients 💫
- Vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels 🛍️
- Fini les déclarations de TVA ! Un tracas en moins 📝
- N’oubliez pas la mention spéciale sur les factures : « TVA non applicable article 293 B du CGI » ✍️
Les nouveaux seuils de franchise de TVA auto-entrepreneur
La TVA, ça concerne tous les indépendants ! 🎯 Que vous soyez auto-entrepreneur, entrepreneur individuel ou en société, vous êtes concerné(e). Mais pas de panique, vous ne devrez la collecter que dans de 2 cas :
- Si vous choisissez volontairement d’opter pour la TVA 🤝
- Si votre chiffre d’affaires dépasse certains seuils 📈
Et attention, en 2025, ces règles évoluent ! De nouveaux seuils arrivent, alors on fait le point ensemble. 😊
Activités de vente de marchandises et prestations d’hébergement
Pour les activités de vente de marchandises et prestations d’hébergements, les nouveaux seuils sont fixés comme suit :
- Le seuil de base passe à 85 000 €, contre 91 900 € auparavant.
- Le seuil majoré est abaissé à 93 500 €, au lieu de 101 000 €.
Ces ajustements impliquent que les auto-entrepreneurs opérant dans ces secteurs devront redoubler d’attention pour surveiller leur chiffre d’affaires. Dépasser ces seuils peut entraîner une sortie obligatoire du régime de franchise en base de TVA, avec des impacts notables sur la facturation et la gestion administrative.
Prestations de services
Pour les prestations de services, les seuils évoluent également :
- Le seuil de base est porté à 37 500 €, en légère hausse par rapport à l’ancien seuil de 36 800 €.
- Le seuil majoré est désormais fixé à 41 250 €, contre 39 100 € auparavant.
Ces nouveaux seuils offrent une marge de manœuvre légèrement plus large pour les prestataires de services, mais nécessitent toujours une gestion rigoureuse pour éviter toute sortie imprévue du régime.
Activités mixtes
Si vous cumulez 2 activités différentes, vous êtes considérés comme activités mixte.
- Pour 2 activités commerciales : vous prenez en compte uniquement le plafond des ventes de marchandises.
- Pour 2 activités de prestation de services : vous prenez en compte le seuil de la prestation de services
- Pour 1 activité de vente + 1 de prestation de service : vous bénéficiez du plafond pour la vente de marchandises , avec une partie maximum réservée aux prestations de services 😉
| Activité principale | Activité secondaire | Seuil de franchise de TVA |
|---|---|---|
| Vente marchandises | Prestation BIC | 91 900 € au total (maximum 36 800 € pour les prestations) |
| Vente marchandises | Prestation BNC | 91 900 € au total (maximum 36 800 € pour les prestations) |
| Prestation BIC | Vente marchandises | 36 800 € (prestations) + 55 100 € (ventes) |
| Prestation BIC | Prestation BNC | 36 800 € au total |
| Prestation BNC | Vente marchandises | 36 800 € (prestations) + 55 100 € (ventes) |
| Prestation BNC | Prestation BIC | 36 800 € au total |
Pourquoi ces seuils comptent ?
Les seuils de franchise en base de TVA déterminent si un auto-entrepreneur peut continuer à bénéficier de l’exonération de TVA. En dessous de ces limites, vous pouvez facturer vos clients sans TVA, ce qui simplifie votre gestion et rend vos services potentiellement plus attractifs. En revanche, dépasser ces seuils signifie devoir appliquer la TVA, modifier vos factures et déclarer cette taxe auprès de l’administration fiscale.
Pour les auto-entrepreneurs, ces changements soulignent l’importance d’un suivi précis du chiffre d’affaires. Utiliser des outils numériques adaptés peut s’avérer essentiel pour anticiper ces transitions et éviter des erreurs coûteuses.
Nouvelles règles de sortie du régime de franchise de TVA auto-entrepreneur
À partir de 2025, les règles concernant la sortie du régime de franchise en base de TVA deviennent plus strictes, ce qui impose une vigilance accrue aux auto-entrepreneurs. Voici les changements clés à connaître :
Fin de la période de tolérance
Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une période de tolérance de 2 ans en cas de dépassement des seuils de franchise de TVA. Cette période permettait de continuer à profiter de l’exonération de TVA si le chiffre d’affaires dépassait temporairement le seuil de base sans excéder le seuil majoré. En 2025, cette tolérance est supprimée. Désormais, le dépassement des seuils entraînera une application immédiate de la TVA.
Application immédiate de la TVA
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré, vous devrez facturer la TVA dès le premier jour du mois où ce dépassement est constaté. Cela signifie que vous serez tenu d’ajuster vos factures et de commencer à déclarer et à reverser la TVA sans délai.
Voici un point super important à retenir : si votre CA dépasse le seuil de base mais reste sous le seuil majoré pendant une année, vous passerez automatiquement au régime de TVA l’année d’après ! 💡
La nouveauté en 2025 ? Plus d’année de tolérance ! Vous devrez facturer la TVA dès l’année suivante si votre CA atteint :
- Entre 37 500€ et 41 250€ pour vos prestations de services
- Entre 85 000€ et 93 500€ pour vos ventes de produits et hébergements
Conséquences pratiques pour les auto-entrepreneurs
Ces nouvelles règles imposent une gestion beaucoup plus rigoureuse de votre activité. Voici ce que cela implique concrètement :
- Facturation adaptée : Vous devrez inclure la TVA collectée sur vos factures à partir du premier jour d’application.
- Obligations administratives : Obtenir un numéro de TVA, déclarer la TVA collectée et la reverser à l’administration fiscale deviennent obligatoires.
- Complexité accrue : La gestion administrative se complexifie, notamment pour ceux qui n’étaient pas habitués à gérer la TVA.
Comment s’y préparer ?
Pour anticiper ces changements, il est essentiel de :
- Suivre régulièrement votre chiffre d’affaires à l’aide d’outils de gestion adaptés.
- Vous informer sur les démarches administratives liées à la TVA pour éviter tout retard ou erreur.
Impact sur les auto-entrepreneurs et conseils pratiques
Les changements concernant la TVA en 2025 vont avoir des impacts significatifs sur les auto-entrepreneurs. Il est donc essentiel de bien comprendre les implications et de s’y préparer pour éviter des erreurs coûteuses ou des complications administratives.
Importance de surveiller son chiffre d’affaires
La clé pour rester en conformité avec les nouvelles règles est de suivre scrupuleusement votre chiffre d’affaires. Voici quelques conseils pour y parvenir :
- Utilisez des outils de gestion adaptés : Les logiciels de comptabilité et de facturation peuvent vous aider à suivre vos revenus en temps réel et à détecter rapidement tout dépassement des seuils.
- Anticipez les dépassements : Si vous vous approchez des seuils de franchise en base de TVA, préparez vous à adapter vos factures et à collecter la TVA.
Conseils pratiques pour gérer l’application de la TVA
Si vous dépassez les seuils et devez appliquer la TVA, voici les étapes à suivre pour une transition en douceur :
- Obtenez un numéro de TVA : Contactez l’administration fiscale pour demander un numéro de TVA intracommunautaire.
- Adaptez vos factures : Ajoutez la TVA collectée sur toutes vos factures et incluez les mentions légales obligatoires.
- Déclarez et payez la TVA : Familiarisez vous avec les obligations déclaratives et les échéances pour reverser la TVA collectée à l’administration fiscale.
Analyse des avantages et inconvénients de la TVA auto-entrepreneur
Passer à un régime de TVA peut avoir des avantages, mais aussi des contraintes. Voici un aperçu :
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Avantages :
- Vous pouvez récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut réduire vos coûts.
- Dans certains secteurs, facturer la TVA peut renforcer votre crédibilité auprès de vos clients.
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Inconvénients :
- La gestion administrative devient plus complexe, avec des obligations déclaratives supplémentaires.
- Vos prix TTC peuvent augmenter, ce qui pourrait réduire votre compétitivité si vos clients sont des particuliers non soumis à la TVA.
Ty mot de la fin
La TVA représente un enjeu majeur pour les auto-entrepreneurs, surtout avec les changements prévus à partir de 2025. Comprendre les nouveaux seuils, les règles de sortie du régime de franchise en base et les implications concrètes pour votre activité est essentiel pour rester conforme et bien gérer votre entreprise. En surveillant attentivement votre chiffre d’affaires, en anticipant les dépassements et en vous préparant aux obligations administratives, vous pourrez transformer cette contrainte en opportunité.
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